Conditions générales de vente

1. Objet Les présentes conditions de vente régissent les transactions effectuées sur le site heritage-thebook.com entre HERITAGE et tout acheteur (ci-après "le Client").

2. Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions de vente. HERITAGE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

3. Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client. HERITAGE ne pourra être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.

4. Droit de rétractation Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

5. Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

6. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au RGPD.

7. Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le droit applicable est le droit français.